Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles ANGERS NATATION COURSE procède à la vente des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par ANGERS NATATION COURSE à son client. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par ANGERS NATATION COURSE sur son site Internet www.angers-natation.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de ANGERS NATATION COURSE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. ANGERS NATATION COURSE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de ANGERS NATATION COURSE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de sa commande par l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’emballage et d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’emballage et d’expédition apparaitront sur la facture, avant la validation de la commande par l’acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ANGERS NATATION COURSE à tout moment.
Article 3 : Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet de ANGERS NATATION COURSE, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de ANGERS NATATION COURSE.
Les offres présentées par ANGERS NATATION COURSE sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par ANGERS NATATION COURSE sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs qui évoluent constamment.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement ANGERS NATATION COURSE. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de ANGERS NATATION COURSE, ni même affecter la validité de la vente.
Article 4 : Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où le client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l’acheteur devra être confirmée par ANGERS NATATION COURSE par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de cette confirmation de commande par ANGERS NATATION COURSE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. (Attention, cette confirmation peut être délivré dans la rubrique “SPAM” de la boite de réception de l’acheteur).
ANGERS NATATION COURSE recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par elle sur un document papier ou informatique.
Toutes les commandes passées du vendredi début d’après-midi et le week-end, seront traitées le lundi. Le délai des 24h de préparation court à partir du lundi matin jusqu’au vendredi midi.
Article 5 : Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, ou chèque bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site internet ANGERS NATATION COURSE sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et MasterCard.
L’acheteur garantit à ANGERS NATATION COURSE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation de sa commande.
ANGERS NATATION COURSE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet de ANGERS NATATION COURSE.
Dans le cas de règlement par chèque Bancaire, la commande sera effective à réception du chèque.
Article 6 : Réception des marchandises
Les produits seront réceptionné au club. Le client sera notifié par mail de la réception de la commande et devra vernir les retirer aux horaires d’ouverture du secrétariat du club.
Les factures sont imprimables depuis le compte du client.
Le client doit vérifier l’état de la commande pour toute réclamation auprès de notre Service Après-Vente.
Article 7 : Modalités générales de livraison
Le retrait des produits est effectué au club Piscine Jean Bouin bd Pierre de Coubertin, 49000 Angers. Dans l’hypothèse où l’acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l’état ou le contenu de sa commande, il devra le signaler à réception de la commande à la personne présente au club.
Selon la loi Hamon du 17 mars 2014, à compter du 14 juin 2014, ANGERS NATATION COURSE se réserve un délai maximum de 30 jours, à validation de la commande, pour livrer la commande. Au-delà de ce délai, le client pourra annuler ou maintenir sa commande.
Article 8 : Délai de livraison :
Le délai de livraison court à partir de la validation de la commande (à réception du règlement). Le délai de livraison est estimé entre 4 et 5 semaines selon les produits, le flocage et la personnalisation demandé.
Article 9 : Annulation de commande avant expédition
Si vous annulez votre achat, nous vous rembourserons le montant du prix de l’article sur le compte bancaire utilisé pour le passage de la commande.
Article 10 : Retour des produits
Demande de retour :
Les produits doivent impérativement être retournés à ANGERS NATATION COURSE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires,…), Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception des articles pour nous faire part de votre volonté (par écrit) de nous retourner un article qui ne vous convient pas. Pour ce faire, rendez-vous au club aux heures d’ouverture du secrétariat.
ATTENTION, toutes les commandes de personnalisation ne pourront être ni reprises, ni échangées.
Si la taille ne va pas, ANGERS NATATION COURSE ne pourra être tenu pour responsable, toutes les correspondances tailles sont données à titre indicatif et non une obligation d’achat.
Article 11 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à ANGERS NATATION COURSE selon la procédure décrite à l’article 14 ci-dessus.
En revanche, conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L.221-18 du Code de la Consommation ne peut être exercé sur tout produit personnalisé.
Article 12 : Réserve de propriété
ANGERS NATATION COURSE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.
Article 13 : Responsabilité
ANGERS NATATION COURSE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. ANGERS NATATION COURSE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. ANGERS NATATION COURSE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s). Le site Internet ANGERS NATATION COURSE contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. ANGERS NATATION COURSE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès , ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Article 14 : Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15 : Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 16 : Informatique et libertés
Les informations collectées par ANGERS NATATION COURSE lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ANGERS NATATION COURSE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés ” n 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de ANGERS NATATION COURSE en s’adressant par courrier à ANGERS NATATION COURSE (coordonnées indiquées dans la rubrique Contact du site internet de ANGERS NATATION COURSE). Par l’intermédiaire de ANGERS NATATION COURSE, l’acheteur, qui a expressément donné son contentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de ANGERS NATATION COURSE. Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer ANGERS NATATION COURSE par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique Contact du site internet de ANGERS NATATION COURSE)